Assemblee Departementale du 16 octobre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2009_08_18_4067Aide à l'installation des agriculteurs - Modification de critères - Délibération
AJAD_2009_08_14_4058Actions en justice - Délibération
DRH_2009_09_08_4135Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes. - Délibération
DRH_2009_09_08_4136Situation des mises à disposition d’agents auprès de divers organismes. - Délibération
EC_2009_10_01_4154Répartition des dotations de fonctionnement des collèges pour l'exercice 2010 et recouvrement par le Département de la contribution des familles à la rémunération des personnels participant au service de demi-pension. - Délibération
ENV_2009_04_15_3729Convention cadre de l'opération grand site des gorges du Verdon - Délibération
ENV_2009_08_13_4055Avis sur le projet de création de la réserve naturelle régionale de Saint Maurin - Délibération
ER_2009_08_18_4071Modification des critères de financement de l'éclairage public - Délibération
FP_2009_08_13_4051Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 20 millions d'euros - Délibération
FP_2009_08_14_4061Souscription de deux nouveaux emprunts de 5 millions d'euros et de 3 millions d'euros - Délibération
FP_2009_09_01_4129Débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2010 - Délibération
FP_2009_09_04_4132 Révision d'une autorisation de programme votée au budget primitif 2009 - Délibération
FP_2009_09_15_4140Résiliation d'une opération d'échange de conditions d'intérêt - Délibération
M_2009_10_16_4215Soutiens des revendications des agriculteurs - Délibération
M_2009_10_19_4228Projet de motion relative à la réforme des collectivités territoriales. - Délibération
RS_2009_09_01_4128Tarification de la demi-pension pour 2010 - Délibération
SIDL_2009_08_11_4034Avenant à la convention de gestion de l'aide du Conseil général aux employeurs de salariés en contrat d'avenir - Délibération
SMPA_2009_08_21_4090Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
T_2009_07_28_3994Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) - Délibération
UHTH_2009_08_18_4068Société Coopérative de production des Alpes de Haute Provence - Participation du Conseil général - Délibération
UHTT_2009_08_03_4006Dialogue social et continuité du service public dans les transports réguliers de voyageurs Approbation des Plans de Transports Adaptés et des Plans d'Information des Usagers élaborés par les entreprises exploitantes - Délibération